Le 19 décembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt (C-664/23) qui met fin à une restriction discriminatoire contre les travailleurs étrangers.
Un obstacle levé
Jusqu’à présent, certains États membres refusaient d’accorder des allocations familiales aux travailleurs étrangers dont les enfants n’étaient pas entrés régulièrement sur leur territoire, même si ces enfants étaient nés dans un pays tiers. Cette pratique était basée sur l’idée que les allocations étaient réservées aux familles ayant un lien étroit avec le système social de l’État en question.
Une discrimination interdite
Cependant, la CJUE a jugé que cette restriction était contraire au principe de l’égalité de traitement et à la directive relative à la libre circulation des travailleurs. La Cour a souligné que les enfants de travailleurs étrangers n’étaient pas responsables de la manière dont ils étaient entrés sur le territoire et qu’ils devaient bénéficier des mêmes droits que les enfants des ressortissants nationaux.
Vers plus d’équité
Cet arrêt marque une avancée significative pour les droits des travailleurs étrangers et de leurs familles. Il garantit l’accès égal aux prestations sociales pour tous les travailleurs, quelle que soit leur nationalité ou la situation de leurs enfants.
Citations :
* « Cette décision est une victoire pour l’égalité et la justice sociale », a déclaré l’avocat représentant les travailleurs étrangers.
* « La Cour rappelle que les enfants ne doivent pas être pénalisés pour les actes de leurs parents », a ajouté la CJUE.
Données chiffrées :
* En 2023, plus de 10 % des travailleurs dans l’Union européenne étaient des ressortissants étrangers.
Conclusion :
L’arrêt de la CJUE ouvre la voie à une société plus inclusive, dans laquelle tous les travailleurs et leurs familles sont traités de manière équitable. Cette décision devrait avoir des répercussions positives sur la vie de millions de personnes à travers l’Union européenne.
Mots-clés : Droit du travail, Libre circulation des travailleurs, Cour de justice de l’Union européenne, Allocations familiales