Des députés européens de tous horizons politiques exigent des comptes de la Commission sur son engagement à réviser la législation sur le bien-être animal. Une promesse cruciale, faite il y a plusieurs années, reste lettre morte, suscitant l’indignation et des questions pressantes sur le calendrier et les modalités de cette réforme tant attendue par les citoyens et les professionnels.
Un engagement européen capital en suspens
La protection des animaux dans l’Union européenne est un sujet complexe et profondément ancré dans les préoccupations sociétales. Actuellement, le cadre législatif européen est constitué d’une série de directives et règlements, certains datant de plusieurs décennies, qui ne reflètent plus toujours les dernières connaissances scientifiques ni les attentes croissantes des citoyens en matière d’éthique animale. Face à cette réalité, et sous l’impulsion d’une opinion publique de plus en plus engagée, la Commission européenne s’était engagée solennellement à réviser et moderniser cette législation. Cet engagement a été considérablement renforcé par le succès retentissant de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) intitulée « End the Cage Age » (« Mettre fin à l’élevage en cage »), qui a recueilli un nombre historique de 1,4 million de signatures en 2020, demandant spécifiquement l’interdiction progressive de l’élevage en cage pour la plupart des animaux de ferme. La stratégie phare « De la ferme à la fourchette » (« Farm to Fork ») du Pacte vert européen avait également intégré cette révision comme une pierre angulaire pour transformer les systèmes alimentaires européens vers plus de durabilité et de respect du vivant. Une proposition législative concrète était initialement attendue pour l’automne 2023, mais elle ne s’est jamais concrétisée, laissant un vide législatif et une grande frustration.
Le Parlement monte au créneau : « Quand et comment ? »
C’est précisément cette attente non satisfaite et ce silence de la Commission qui ont poussé un groupe imposant de 36 députés européens à déposer une question orale, identifiée sous la référence O-000006/2026. Ce groupe hétéroclite, comprenant des élus des groupes S&D (Sociaux et Démocrates), Renew (Libéraux), The Left (Gauche unitaire européenne), Verts/ALE (Verts/Alliance libre européenne), PfE (Patriotes pour l’Europe), PPE (Parti populaire européen) et non inscrits, illustre l’ampleur du consensus politique autour de cette question. Parmi les signataires, on retrouve des figures comme Niels Fuglsang, Robert Biedroń, Stine Bosse, Lynn Boylan, David Cormand, Sara Matthieu ou Sirpa Pietikäinen. Leur interpellation est sans ambiguïté : « Quand et comment la Commission tiendra-t-elle son engagement de réviser la législation de l’UE sur le bien-être animal ? » Cette question, posée dans l’enceinte du Parlement européen, est un outil essentiel pour tenir l’exécutif européen responsable de ses promesses, d’autant plus que les prochaines élections européennes approchent, menaçant de reporter encore une fois cette réforme d’envergure si aucune avancée significative n’est faite. Les députés cherchent à obtenir des réponses claires sur le calendrier précis et la méthode envisagée pour enfin traduire ces engagements en textes législatifs.
Des enjeux cruciaux pour la France et l’ensemble de l’Europe
La révision de la législation sur le bien-être animal est loin d’être un débat technique isolé. Pour la France, premier producteur agricole de l’Union européenne, les enjeux sont multiples et profonds. Les consommateurs français affichent une sensibilité particulièrement forte aux conditions d’élevage et au respect des animaux. De nombreuses filières agricoles hexagonales ont déjà investi et innové pour améliorer leurs pratiques, anticipant des normes plus exigeantes. Une harmonisation et une élévation des standards à l’échelle européenne permettraient de garantir une concurrence équitable, évitant que les efforts des producteurs vertueux ne soient minés par des importations de produits issus de méthodes moins respectueuses. Sur le plan économique, la transition vers des pratiques plus respectueuses du bien-être animal représente un coût initial pour les éleveurs, mais elle peut aussi stimuler l’innovation et créer de la valeur ajoutée pour les produits européens. C’est également une question de crédibilité pour l’Union européenne sur la scène internationale, prouvant sa capacité à aligner ses valeurs éthiques sur ses politiques concrètes. Enfin, de meilleures conditions d’élevage peuvent avoir des retombées positives sur la santé publique, notamment par une réduction de l’utilisation d’antibiotiques et une amélioration générale de la qualité des denrées alimentaires.
Attentes citoyennes et incertitudes pour les filières
L’absence de clarté de la Commission sur le calendrier et le contenu précis de cette révision majeure génère une profonde incertitude. Pour les associations de protection animale et les millions de citoyens qui ont soutenu activement l’Initiative Citoyenne Européenne, cette procrastination est perçue comme un manque de respect envers la démocratie participative et une trahison de la confiance placée dans les institutions européennes. La déception est palpable et nourrit un sentiment d’impuissance face à la lenteur des processus décisionnels. Du côté des acteurs des filières agricoles, des éleveurs aux transformateurs, ce flou complique grandement les stratégies d’investissement et la planification à long terme. Ils ont besoin d’un cadre législatif clair, stable et ambitieux, mais également de mécanismes d’accompagnement et de soutien financier pour opérer la transition nécessaire vers des pratiques plus exigeantes. L’Europe se doit de trouver un équilibre délicat entre l’ambition éthique, la faisabilité économique, la garantie de la sécurité alimentaire et le maintien de la souveraineté de ses productions sur son territoire et au-delà.
Conclusion : L’UE face à ses responsabilités
La question orale des députés européens est un signal fort, impossible à ignorer. La Commission européenne est désormais dos au mur, sommée de répondre non seulement au « quand » et au « comment », mais surtout de démontrer sa capacité à honorer ses promesses et à concrétiser les aspirations de ses citoyens. La révision de la législation sur le bien-être animal n’est pas une simple réforme administrative ; elle est un baromètre de l’engagement de l’UE envers des valeurs fondamentales qui lui sont chères et un test décisif de sa réactivité face aux attentes sociétales grandissantes et aux défis d’une agriculture durable et respectueuse. L’avenir du bien-être animal en Europe, et la crédibilité de ses institutions, dépendent de la réponse qui sera apportée à cette interpellation pressante.
Mots-clés : Bien-être animal, Union Européenne, Législation, Commission européenne, Députés européens
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