Dans un avis très attendu, l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Tanja Ćapeta, a estimé que les décisions du Tribunal arbitral du sport (TAS) devraient être soumises à un contrôle complet par les juridictions nationales. Cette décision pourrait remettre en question l’autorité du TAS, chargé de trancher les litiges liés au football.
Selon Ćapeta, il est essentiel de vérifier la compatibilité des règles de la FIFA avec le droit de l’UE, notamment en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux tels que l’égalité de traitement et l’accès à la justice. Elle estime que les tribunaux nationaux sont les mieux placés pour garantir cette vérification.
Le Royal Football Club Seraing à l’origine de la procédure
Cette affaire découle d’un recours introduit par le Royal Football Club Seraing, un club belge qui a été rétrogradé en deuxième division par la FIFA pour violation des règles du fair-play financier. Seraing avait saisi le TAS pour contester cette décision, mais son appel a été rejeté.
Les tribunaux nationaux devront vérifier la légalité des décisions du TAS
L’avis de Ćapeta signifie que les tribunaux nationaux pourront désormais examiner les décisions du TAS, même si le TAS est un tribunal arbitral indépendant. Ils pourront vérifier si les décisions du TAS sont conformes au droit de l’UE, notamment aux principes de non-discrimination et de proportionnalité.
Un contrôle renforcé pour les géants du football
Cette décision aura des implications majeures pour les clubs de football européens, notamment les géants comme le Real Madrid ou le Bayern Munich. Ces clubs ont souvent recours au TAS pour résoudre leurs conflits, et ils pourraient désormais faire face à un contrôle judiciaire plus strict de leurs activités.
Vers une plus grande transparence
En donnant aux tribunaux nationaux le pouvoir de contrôler les décisions du TAS, l’UE vise à renforcer la transparence et la responsabilité dans le football. Cela pourrait contribuer à réduire les risques de corruption et autres abus.
**Conclusion**
L’avis de l’avocate générale de la CJUE marque un tournant dans le monde du football. Il renforce le rôle des tribunaux nationaux dans la surveillance des organisations sportives internationales et garantit un meilleur respect des droits des clubs et des joueurs.
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