La Commission européenne et le Comité européen des services numériques (CESDN) saluent l’intégration du « Code de conduite révisé sur la lutte contre les discours de haine illégaux en ligne + » dans la législation sur les services numériques (DSA). Cette mesure vise à renforcer la lutte contre les contenus haineux sur internet.
Une approche volontaire encouragée
La DSA encourage les plateformes en ligne à adopter des codes de conduite volontaires pour faire face aux risques en ligne. Le code révisé s’appuie sur l’ancien code de conduite en renforçant les obligations des signataires :
* Retrait rapide des contenus haineux
* Mise en place de mécanismes de signalement efficaces
* Coopération avec les autorités répressives
Des mesures concrètes
Ce code de conduite révisé comprend des mesures concrètes pour lutter contre les discours de haine :
* Définition claire des contenus haineux
* Obligation pour les plateformes de fournir des informations transparentes sur les mesures prises
* Mécanismes de recours robustes pour les utilisateurs
Une nécessité pour la société
« Les discours de haine en ligne sont une menace pour notre société », a déclaré Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne pour les valeurs et la transparence. « Ce code de conduite révisé est un pas en avant crucial pour protéger les citoyens et garantir un environnement en ligne plus sûr. »
Perspectives
L’intégration du code de conduite révisé dans la DSA devrait avoir un impact significatif sur la lutte contre les discours de haine en ligne. Les plateformes en ligne auront désormais une plus grande responsabilité dans la modération des contenus et la protection des utilisateurs contre les contenus haineux.
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