La Commission européenne a lancé une consultation appelant les acteurs concernés à partager leur avis sur ses projets de modification des règles en matière d’aides d’État. Cette initiative vise à améliorer l’accès à la justice environnementale, un enjeu crucial pour la protection de notre planète.
**Faciliter l’action citoyenne**
Les modifications proposées faciliteraient la possibilité pour les citoyens et les organisations non gouvernementales (ONG) d’obtenir des aides financières pour lancer des actions en justice contre les atteintes à l’environnement. « Trop souvent, les coûts élevés de la procédure judiciaire ont dissuadé les citoyens d’agir », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence. « Ces changements visent à équilibrer les forces en présence et à permettre aux citoyens d’assumer leur rôle crucial dans la protection de notre environnement. »
**Un soutien ciblé pour les projets d’intérêt public**
Les aides d’État proposées seraient réservées aux projets qui présentent un intérêt public clair. Il pourrait s’agir de cas liés à la pollution de l’air ou de l’eau, à la destruction des habitats naturels ou au changement climatique. « Il s’agit d’un investissement dans notre futur », a ajouté Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission pour le pacte vert européen. « En rendant la justice environnementale plus accessible, nous renforçons nos efforts pour protéger notre planète et garantir un avenir durable pour tous. »
**Une consultation ouverte**
La consultation est ouverte à tous les parties prenantes, y compris les citoyens, les ONG, les entreprises et les autorités publiques. Les commentaires peuvent être soumis jusqu’au 30 mars 2023. La Commission examinera attentivement toutes les contributions et utilisera les résultats pour finaliser ses propositions.
**Perspectives**
Les modifications proposées des aides d’État constituent un pas important vers une meilleure protection de l’environnement. En permettant aux citoyens et aux ONG de jouer un rôle plus actif dans la défense de notre planète, la Commission renforce l’État de droit environnemental et favorise un avenir plus durable pour l’Europe.
Mots-clés : Aides d’État, Accès à la justice environnementale, Commission européenne, Pacte vert européen, ONG