Le Parlement européen vient d’adopter une mise à jour des règles de TVA pour les adapter à l’ère numérique. Cette modification vise principalement à assujettir les services fournis via des plateformes en ligne à la TVA, mettant ainsi fin à la concurrence déloyale.
**Lutte contre la fraude à la TVA**
La nouvelle réglementation renforcera également la lutte contre la fraude à la TVA, un fléau qui coûte des milliards d’euros chaque année aux États membres.
**Une mise à jour indispensable**
« Cette mise à jour était essentielle pour garantir un système fiscal équitable et efficace », a déclaré Paul Tang, rapporteur au sein de la commission des affaires économiques et monétaires. « Elle mettra fin à la distorsion de concurrence entre les entreprises traditionnelles et les plateformes en ligne. »
**Services concernés**
La TVA sera désormais due sur une large gamme de services fournis en ligne, notamment :
* Ventes de biens et de services
* Hébergement de contenu
* Publicité
* Services de paiement
**Une application progressive**
L’assujettissement des plateformes en ligne à la TVA sera progressif. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 euros par an seront exemptées.
**Perspectives**
Cette mise à jour des règles de TVA est un pas important vers la modernisation de la fiscalité dans l’UE. Elle devrait générer des recettes fiscales supplémentaires et lutter contre la fraude, contribuant ainsi à un système fiscal plus juste et plus efficace.
**Mots-clés :** TVA, plateformes en ligne, concurrence déloyale, fraude fiscale, fiscalité numérique