Résultats de recherche pour : Droits des travailleurs

Le 19 décembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt historique dans l’affaire C-664/23, condamnant la France pour avoir exclu des allocations familiales les enfants de travailleurs étrangers nés dans des pays tiers et entrés « irrégulièrement » sur le territoire. **Un arrêt qui fait jurisprudence** Cette décision fait suite à […]

Le Parlement européen est sur le point de déclencher une véritable secousse dans le monde du travail. Une allocution majeure prononcée le 12 février 2026 à Strasbourg par le Vice-président exécutif de la Commission européenne, Mînzatu, a mis en lumière un rapport d’initiative explosif visant à réformer en profondeur la sous-traitance et le rôle des

Le 23 janvier 2026, le Parlement européen a vibré au son d’une question cruciale pour l’avenir des citoyens du continent. Face à une interpellation orale adoptée en décembre, le vice-président exécutif Mînzatu a pris la parole à Strasbourg, mettant en lumière l’état d’avancement du Plan d’action du Pilier européen des droits sociaux. Un rendez-vous déterminant

La Commission européenne s’inquiète face à l’annonce des États-Unis d’envisager des droits de douane supplémentaires sur les produits européens en provenance de l’UE. Cette décision pourrait avoir des conséquences majeures pour les industries sidérurgique et de l’aluminium européennes. **Absence de notification officielle** Pour l’instant, la Commission européenne n’a reçu aucune notification officielle concernant l’imposition de

Le 19 décembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt (C-664/23) qui met fin à une restriction discriminatoire contre les travailleurs étrangers. Un obstacle levé Jusqu’à présent, certains États membres refusaient d’accorder des allocations familiales aux travailleurs étrangers dont les enfants n’étaient pas entrés régulièrement sur leur territoire, même

La Commission européenne a lancé aujourd’hui, le 17 février 2026, une procédure formelle d’enquête contre le géant de la mode ultra-rapide, Shein, en vertu des dispositions du Règlement sur les services numériques (DSA). Cette décision marque un tournant majeur dans la régulation des très grandes plateformes en ligne et pourrait redéfinir les pratiques du commerce

L’Union européenne se prépare à l’avant-première de sa semaine parlementaire, du 10 au 13 février. Les porte-parole du Parlement européen tiendront un briefing de dernière minute aujourd’hui à 16h30 pour lever le voile sur les coulisses de la session. **À l’ordre du jour :** * Le vote sur le budget 2025, avec des débats attendus

La Commission européenne est interpellée sur le rôle des critères sociaux dans les marchés publics, un instrument majeur pour renforcer les droits sociaux, les bonnes conditions de travail et l’inclusion sur le marché du travail. Un débat parlementaire européen La question a été portée devant la Commission par Dragoş Pîslaru au nom de la Commission

**Bruxelles, le 19 décembre 2024 -** Les employeurs domestiques doivent désormais mettre en place un système de suivi du temps de travail pour chaque employé, selon une décision historique de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire C-531/23. Cette décision fait suite à une plainte déposée par Loredas, une organisation syndicale représentant

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 19 décembre 2024, un arrêt révolutionnaire dans l’affaire C-531/23. Cette décision oblige les employeurs domestiques à mettre en place un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier de chaque employé de maison. **Un tournant pour la protection des droits** Cette