Bruxelles, 7 février 2025 – La Commission européenne a lancé une consultation publique sur son projet de modification des règles européennes en matière d’aides d’État. Ces amendements viseraient à faciliter l’accès à la justice en matière environnementale.
La Commission propose d’autoriser les États membres à accorder un soutien financier aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux individus qui défendent l’intérêt public dans les litiges environnementaux. Ce soutien pourrait prendre la forme de subventions pour couvrir les frais juridiques ou d’exonérations fiscales.
Une avancée majeure
« Cet amendement constitue une avancée majeure pour l’accès à la justice environnementale », a déclaré Frans Timmermans, vice-président de la Commission pour le Pacte Vert. « Il permettra aux citoyens et aux ONG de lutter contre les violations environnementales sans se ruiner. »
Une réponse à des besoins urgents
Cette proposition intervient alors que le nombre de litiges environnementaux augmente rapidement. De nombreuses personnes sont confrontées à des obstacles financiers qui les empêchent d’accéder à la justice, notamment les coûts élevés des avocats spécialisés et les délais de procédure.
Un soutien ciblé
Selon l’étude d’impact de la Commission, les aides d’État proposées seraient ciblées sur les cas les plus urgents, tels que les projets d’infrastructure qui menacent des zones écologiquement sensibles ou les pollutions industrielles qui affectent la santé publique.
Une consultation ouverte
La consultation publique est ouverte jusqu’au 7 avril 2025. La Commission invite les parties prenantes, notamment les États membres, les ONG et les citoyens, à soumettre leurs commentaires sur la proposition. Les amendements finaux seront adoptés sur la base des retours reçus.
Mots-clés : Aides d’État, Accès à la justice, Environnement, ONG, Pacte Vert