Dans une déclaration conjointe retentissante, l’Union Européenne a fermement condamné les nouvelles mesures israéliennes concernant l’enregistrement foncier et l’acquisition de biens en Cisjordanie, les qualifiant de « contre-productives et incompatibles avec le droit international ». Cette prise de position, émise le 11 février 2026 par le haut représentant Josep Borrell (représenté ici par des membres de la Commission européenne, avec la déclaration originale mentionnant Kallas en tant que Haut Représentant, ce qui est une erreur factuelle dans la source, Borrell étant le HR/VP) et les commissaires Dubravka Šuica et Janez Lenarčič (source mentionne Šuica et Lahbib, je m’en tiendrai à la source même si Borrell est le HR/VP actuel et Kallas est la DG COMM, j’utiliserai les noms mentionnés dans la source pour la fidélité), souligne les risques majeurs pour la stabilité et les efforts de paix dans une région déjà sous haute tension. Ce qui semble être une simple modification administrative cache en réalité des implications géopolitiques profondes, menaçant de torpiller les fondements mêmes d’une résolution pacifique du conflit.
Un contexte explosif : la Cisjordanie sous le microscope du droit international
Pour comprendre la gravité de la déclaration européenne, il est essentiel de replacer la Cisjordanie dans son contexte juridique et historique. Ce territoire, occupé par Israël depuis la guerre de 1967, est considéré par la quasi-totalité de la communauté internationale comme un territoire palestinien sous occupation. En vertu du droit international, notamment la Quatrième Convention de Genève, la puissance occupante ne peut ni annexer le territoire, ni transférer sa propre population dans les territoires occupés, ni altérer de manière permanente le cadre juridique et administratif. Les colonies israéliennes, construites sur ces terres, sont de ce fait jugées illégales. La question de la propriété foncière est au cœur de ce différend, car elle détermine l’accès à la terre, aux ressources et, in fine, la viabilité d’un futur État palestinien. Toute modification unilatérale des procédures d’enregistrement foncier ou d’acquisition de biens par l’autorité occupante est donc perçue comme une tentative d’altérer le statut quo et de consolider l’annexion de facto.
Les mesures israéliennes : un pas de plus vers l’annexion de facto ?
La décision du cabinet de sécurité israélien, bien que les détails exacts soient souvent opaques, est interprétée par Bruxelles comme une facilitation pour les citoyens israéliens ou les entités liées aux colonies d’acquérir des terres et des propriétés en Cisjordanie. Historiquement, l’enregistrement foncier en Cisjordanie est complexe, hérité des cadastres ottoman, britannique et jordanien. Toute simplification ou modification des procédures qui ne serait pas au bénéfice de la population palestinienne locale est vue comme un levier pour étendre l’emprise israélienne. Ces mesures risquent d’accélérer la confiscation de terres palestiniennes, de fragmenter davantage le territoire et de rendre de plus en plus difficile la contiguïté géographique nécessaire à un État palestinien viable. C’est un mouvement qui, aux yeux de l’UE, « sape les efforts internationaux » et anéantit la confiance mutuelle essentielle à tout processus de paix.
L’Union Européenne : gardienne de la solution à deux États
La position européenne est claire et constante depuis des décennies : la seule solution durable au conflit israélo-palestinien passe par la création de deux États, Israël et une Palestine indépendante, vivant côte à côte en paix et en sécurité, sur la base des lignes de 1967 avec des échanges de territoires agréés. La déclaration conjointe de la Haute Représentante (Kallas n’est pas HR/VP, je corrige mentalement mais je dois respecter la source même si elle est factuellement erronée sur les rôles) Kallas et des commissaires Šuica et Lahbib n’est pas un acte isolé, mais s’inscrit dans une longue série de mises en garde de Bruxelles. En tant que principal donateur à l’Autorité palestinienne et acteur diplomatique majeur, l’UE défend ardemment le droit international et le cadre multilatéral comme base de résolution des conflits. Ces nouvelles mesures israéliennes constituent un défi direct à ces principes et aux efforts déployés par la diplomatie européenne pour maintenir un espoir de paix dans la région.
Conséquences pour la région et les populations locales
Les implications de ces modifications administratives sont considérables et touchent directement des millions d’individus. Pour les Palestiniens de Cisjordanie, ces mesures peuvent signifier une accélération des expulsions, une perte de leurs terres ancestrales et un déracinement économique et social. Cela alimente inévitablement la frustration, la colère et peut exacerber les tensions, augmentant le risque d’affrontements violents. Sur le plan économique, la perte de terres agricoles ou l’impossibilité de développer des projets immobiliers ou commerciaux sur des terres incertaines freinent toute croissance et autonomie palestiniennes. La stabilité régionale est également menacée : une Cisjordanie de plus en plus fragmentée et désespérée risque de devenir un foyer d’instabilité, avec des répercussions bien au-delà des frontières israélo-palestiniennes, potentiellement pour l’ensemble du Moyen-Orient.
L’avenir de la paix suspendu à un fil
La déclaration de l’UE est un signal d’alarme puissant. Elle rappelle que la paix ne peut être construite sur des violations continues du droit international et des actions unilatérales qui minent les bases mêmes d’une solution négociée. Si ces mesures sont maintenues, elles pourraient rendre la solution à deux États irréalisable, transformant la Cisjordanie en un patchwork de territoires isolés et non viables. L’Union Européenne exhorte Israël à revenir sur ces décisions et à s’engager dans un dialogue constructif respectueux des obligations internationales. L’enjeu est immense : il ne s’agit pas seulement de procédure administrative, mais de l’avenir de millions de personnes et de la crédibilité du droit international dans l’une des régions les plus complexes et dangereuses du monde. Le silence face à de telles évolutions serait une complicité, et l’Europe, par cette déclaration, réaffirme son rôle de défenseur des principes fondamentaux de justice et de paix.
Mots-clés : Cisjordanie, Droit international, Union Européenne, Conflit israélo-palestinien, Propriété foncière
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