Le 9 janvier 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans l’affaire C-394/23. Ce verdict landmark établit que l’identité de genre des clients n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport dans le transport ferroviaire.
**La protection des données personnelles renforcée**
Cette décision renforce la protection des données personnelles en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Selon la CJUE, la collecte et le traitement de données sensibles, telles que celles relatives à l’identité de genre, ne sont justifiés que si elles sont strictement nécessaires à la réalisation d’un objectif légitime.
**Un arrêt progressiste**
Cette décision est saluée par les défenseurs des droits LGBTQIA+. Ils soulignent que le Conseil de l’Europe estime que 47% des personnes transgenres ont subi une discrimination dans les transports publics. Les associations de consommateurs saluent également l’arrêt, qui met fin aux pratiques discriminatoires.
**Des conséquences pour les transporteurs**
Les transporteurs ferroviaires devront désormais modifier leurs pratiques pour se conformer à la décision de la CJUE. Ils ne pourront plus collecter ou traiter les données relatives à l’identité de genre des clients, à moins qu’elles ne soient strictement nécessaires pour la fourniture du service de transport.
**Une étape vers l’égalité**
La décision de la CJUE constitue une avancée majeure vers l’égalité des droits pour les personnes transgenres. Elle montre que les tribunaux sont disposés à défendre les droits fondamentaux et à sanctionner les discriminations.
**Conclusion**
L’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-394/23 est une victoire pour la protection des données personnelles et l’égalité. Il trace la voie vers un avenir où toutes les personnes peuvent voyager en toute sécurité et sans discrimination, quelle que soit leur identité de genre.
**Mots-clés :**
Mots-clés : CJUE, RGPD, transport ferroviaire, identité de genre, données sensibles, discrimination