Question orale : le Parlement européen s’enquiert de ses droits d’enquête
Le Parlement européen a adressé une question orale à la Commission européenne concernant le droit d’enquête du Parlement. Plusieurs députés, dont Salvatore De Meo, Domènec Ruiz Devesa et Maite Pagazaurtundúa, ont soulevé des interrogations sur les modalités d’exercice de ce droit prévu par l’article 136 du règlement du Parlement. Un droit d’enquête contesté Le droit […]
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