La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt le 19 décembre dans les affaires C-244/24 et C-290/24. Celui-ci stipule qu’un État membre peut révoquer la protection temporaire accordée aux personnes déplacées d’Ukraine au-delà de ce que prévoit le droit européen.
**Un contexte de protection étendue**
En réponse à la guerre en Ukraine, l’Union européenne a adopté une directive accordant une protection temporaire de six mois, renouvelable, aux Ukrainiens ayant fui leur pays. Certains États membres, dont la Pologne et la Lituanie, ont étendu cette protection à des catégories de personnes plus larges, comme les membres de leur famille.
**L’arrêt de la CJUE**
L’arrêt de la CJUE clarifie que les États membres peuvent retirer la protection temporaire accordée aux personnes ne remplissant pas les critères définis par le droit européen. Cela permet aux États de limiter les abus potentiels du système.
« La Cour a estimé qu’il appartenait aux États membres de déterminer quelles catégories de personnes étaient éligibles à la protection temporaire étendue », a déclaré le juge Koen Lenaerts. « Toutefois, cette protection ne peut pas être maintenue indéfiniment pour les personnes ne répondant pas aux critères européens. »
**Des implications pour les États membres**
L’arrêt aura des implications pour les États membres qui ont accordé une protection temporaire à des catégories plus larges de personnes. La Pologne, par exemple, pourrait devoir révoquer la protection de certains Ukrainiens dont les liens familiaux avec leur pays d’accueil ne sont pas directs.
**Conclusion**
L’arrêt de la CJUE apporte de la clarté sur la portée de la protection temporaire accordée aux personnes déplacées d’Ukraine. Il permet aux États membres de gérer efficacement les flux de réfugiés tout en respectant les obligations européennes en matière de protection.
Mots-clés : CJUE, Protection temporaire, Ukrainiens, Réfugiés, Guerre en Ukraine