La Cour de justice de l’UE (CJUE) a statué le 19 décembre 2024 dans les affaires C-244/24 et C-290/24. Elle a jugé qu’un État membre ayant étendu la protection temporaire au-delà des catégories prévues par le droit de l’UE peut retirer cette protection anticipée sans attendre la fin de la protection temporaire accordée au niveau européen.
Un geste de solidarité controversé
Suite à l’invasion russe en Ukraine, l’UE a activé la directive sur la protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre. Certains États membres ont étendu cette protection à des catégories de personnes non éligibles, comme les membres de la famille de citoyens ukrainiens. Ces extensions ont suscité des critiques, certains craignant qu’elles ne mettent à rude épreuve les systèmes d’accueil.
Une décision qui clarifie la portée de la protection temporaire
L’arrêt de la CJUE clarifie la portée de la protection temporaire, confirmant que les États membres ne sont pas tenus de maintenir une protection au-delà des catégories définies par le droit de l’UE. Il autorise ainsi les États à retirer anticipé la protection pour les personnes non éligibles, tout en préservant la protection pour ceux qui y ont droit.
Des répercussions pour des milliers de personnes
Cette décision aura des conséquences pour des milliers de personnes qui ont bénéficié d’une protection temporaire étendue. Elles pourraient perdre leur statut et leurs droits associés, comme l’accès à l’emploi, au logement et à l’éducation.
Une jurisprudence susceptible d’évoluer
L’arrêt de la CJUE pourrait ouvrir la voie à d’autres retraits anticipés de protection temporaire dans les États membres qui ont élargi sa portée. Il reste cependant à voir si la Cour maintiendra cette position dans des affaires futures, compte tenu de la situation humanitaire en Ukraine.
Mots-clés : Protection TemporaireDéplacésDroit Européen