Bruxelles, 14 janvier 2025 – Un rapport publié aujourd’hui révèle que la discrimination à l’encontre des dispositifs médicaux européens persiste sur le marché public chinois. Cette étude guidera la Commission européenne dans l’examen des mesures à prendre pour rétablir des conditions équitables entre l’UE et la Chine dans ce domaine.
Un constat alarmant
« Notre enquête montre une discrimination persistante et inquiétante à l’encontre des entreprises européennes dans les marchés publics chinois », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence. « Cela entrave l’accès au marché, limite la concurrence et nuit à nos entreprises innovantes. »
Le rapport fournit des preuves détaillées de favoritisme envers les fournisseurs chinois dans les procédures de passation de marchés publics, allant de critères d’évaluation opaques à des discriminations tarifaires. Il révèle également que les entreprises européennes font face à des obstacles réglementaires et à des retards administratifs excessifs.
Mesures possibles
La Commission européenne va maintenant évaluer les mesures possibles pour remédier à la situation. Ces mesures pourraient inclure :
- Des négociations avec la Chine pour améliorer la transparence et l’équité dans les marchés publics
- Des actions en justice devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Des mesures de réciprocité pour limiter l’accès des entreprises chinoises aux marchés publics européens
« Nous sommes déterminés à restaurer des conditions de concurrence équitables et à protéger nos entreprises contre les pratiques discriminatoires », a affirmé Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur. « Nous utiliserons tous les instruments à notre disposition pour parvenir à une solution. »
Conclusion et perspectives
La lutte contre la discrimination dans les marchés publics chinois est essentielle pour garantir l’accès au marché, stimuler l’innovation et maintenir la compétitivité mondiale de l’Europe. La Commission européenne continuera à suivre la situation de près et prendra les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles au commerce équitable.
Mots-clés : Discrimination, Marchés publics, Chine, UE, Dispositifs médicaux