Bruxelles, le 18 février 2025 – Face au Comité des affaires juridiques du Parlement européen, le commissaire Valdis Dombrovskis a présenté les dernières mesures de la Commission européenne pour simplifier et améliorer l’application des réglementations européennes.
Une nécessité impérieuse
Selon Dombrovskis, « ces mesures sont essentielles pour rendre les règles européennes plus claires, plus faciles à appliquer et plus cohérentes ». Il souligne l’impact positif attendu sur les entreprises, les citoyens et les autorités.
Les principaux axes
Le plan de simplification se concentre sur trois volets principaux :
* **Amélioration de la qualité des lois** : Des lignes directrices plus claires et des consultations approfondies seront mises en œuvre.
* **Soutien à la mise en œuvre** : Des guides pratiques et des formations seront fournis aux États membres et aux particuliers.
* **Contrôle et évaluation** : Les progrès seront suivis régulièrement et des ajustements seront apportés si nécessaire.
Citations
« Notre objectif est de créer un cadre réglementaire européen moderne et accessible à tous », a déclaré Dombrovskis. « Ces mesures contribueront à réduire les obstacles à la croissance et à l’innovation. »
Effets escomptés
La Commission estime que les mesures de simplification permettront de :
* Réduire les coûts de conformité des entreprises de 25 %.
* Accélérer l’application des réglementations de 30 %.
* Améliorer la cohérence entre les États membres.
Perspectives
La Commission continuera de collaborer étroitement avec le Parlement européen et les États membres pour mettre en œuvre ces mesures. Dombrovskis a appelé à un « partenariat étroit » pour garantir le succès de cette initiative.
Mots-clés : Simplification, mise en œuvre, droit européen, entreprises, citoyens
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