Le Parlement européen a adressé une question orale au Conseil pour clarifier son droit d’enquête dans le cadre d’une procédure pour violation des traités européens.
**Question orale O-000006/2024**
La question, déposée par la commission des affaires constitutionnelles, demande des précisions sur le recours au droit d’enquête, un outil juridique permettant au Parlement de demander des informations et d’auditionner des témoins dans des affaires mettant en cause le respect des traités européens.
**Initiateurs de la question**
La demande émane de six eurodéputés appartenant à différents groupes politiques : Salvatore De Meo, Domènec Ruiz Devesa, Rainer Wieland, Maite Pagazaurtundúa, Damian Boeselager et Helmut Scholz.
**Enjeu juridique**
« Le Parlement européen est l’organe de contrôle politique de l’Union européenne », déclare Salvatore De Meo, président de la commission des affaires constitutionnelles. « Notre droit d’enquête est essentiel pour garantir la responsabilité et la transparence au sein des institutions européennes. »
**Source de la question**
Le texte de la question est disponible sur le site du Parlement européen : lien vers le texte
**Conclusion et perspectives**
La question orale interpelle le Conseil, l’un des organes décisionnels de l’UE, sur l’interprétation et l’application du droit d’enquête. Les réponses du Conseil apporteront des éclaircissements sur les limites et les possibilités de cet outil de contrôle parlementaire.
**Mots-clés :** droit d’enquête, Parlement européen, Conseil, traités européens, responsabilité, transparence