Le 19 décembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt historique dans l’affaire C-664/23, condamnant la France pour avoir exclu des allocations familiales les enfants de travailleurs étrangers nés dans des pays tiers et entrés « irrégulièrement » sur le territoire.
**Un arrêt qui fait jurisprudence**
Cette décision fait suite à un recours introduit par la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine contre un travailleur étranger dont les enfants, nés au Sénégal, ne pouvaient justifier leur entrée régulière en France. La CJUE a jugé que la France ne pouvait pas exiger cette preuve aux enfants, car cela constituait une discrimination indirecte fondée sur la nationalité et portait atteinte au principe d’égalité de traitement.
**Une victoire pour les droits des enfants**
« Cette décision est une victoire pour les droits des enfants et pour l’égalité de traitement », a déclaré l’avocat du travailleur étranger, Maître Samuel Dubarry. « Elle rappelle que les enfants ne doivent pas être pénalisés en raison de la situation administrative de leurs parents. »
**Un impact important pour la France**
L’arrêt de la CJUE aura des conséquences importantes pour la France, qui devra modifier sa législation en conséquence. Selon certaines estimations, plus de 100 000 enfants pourraient être concernés par cette décision.
**Des perspectives encourageantes**
Cette décision pourrait avoir un effet d’entraînement sur d’autres pays européens qui ont adopté des politiques similaires. Elle renforce le principe d’égalité de traitement et promeut les droits des enfants dans toute l’UE.
**Mots-clés :** Cour de justice de l’Union européenne, travailleurs migrants, allocations familiales, égalité de traitement, droits des enfants