En ce 16 janvier 2025, la Cour de justice de l’UE a rendu un arrêt historique dans l’affaire C-277/23. Désormais, les bourses Erasmus+ versées aux étudiants ne seront plus imposables sur le revenu des parents qui les ont à leur charge.
Un coup de pouce financier pour les familles
Cette décision apporte un soulagement financier considérable aux familles des étudiants bénéficiaires d’Erasmus+. Selon les chiffres du ministère des Finances, le montant des bourses s’élevait à 2,6 milliards d’euros en 2022. Jusqu’à présent, ces sommes étaient intégrées dans le revenu imposable des parents, ce qui entraînait une réduction des prestations sociales ou une augmentation des impôts.
Une victoire pour la mobilité estudiantine
L’eurodéputé Nicolas Schmit a salué cette décision comme une « étape majeure pour la mobilité étudiante dans l’Union européenne ». Il souligne que les bourses Erasmus+ permettent aux jeunes de découvrir de nouvelles cultures et d’acquérir de précieuses compétences internationales. En les exonérant d’impôt sur le revenu des parents, l’UE favorise ainsi l’égalité des chances en matière d’éducation.
Un enjeu de souveraineté numérique
La Cour de justice a également rappelé que les bourses Erasmus+ constituent un financement public destiné à promouvoir la « souveraineté numérique » de l’UE. En effet, les étudiants formés grâce à ces bourses contribuent au développement de l’économie numérique européenne.
Des perspectives d’avenir
Cette décision ouvre des perspectives encourageantes pour l’avenir des programmes de mobilité étudiante. Elle pourrait inciter davantage de jeunes à partir à l’étranger, renforçant ainsi l’attractivité de l’UE comme destination académique. De plus, elle pourrait inspirer d’autres pays à adopter des mesures fiscales favorables pour soutenir l’éducation internationale.
Mots-clés : Erasmus+, mobilité étudiante, fiscalité, souveraineté numérique, Union européenne