Le 19 décembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché dans l’affaire C-295/23 : les investissements purement financiers dans les cabinets d’avocats seront interdits.
Cette décision vise à préserver l’indépendance et l’intégrité de la profession d’avocat. Les juges ont considéré que la participation d’investisseurs extérieurs pouvait créer des conflits d’intérêts et compromettre la confidentialité des clients.
**Une décision qui fait débat**
L’arrêt a suscité de vives réactions au sein de la communauté juridique. Certains y voient une atteinte à la liberté d’entreprendre, tandis que d’autres estiment qu’il est nécessaire de garantir la qualité des services d’avocats.
« Cette décision est un coup dur pour les cabinets d’avocats innovants qui cherchaient des financements en dehors du système traditionnel », a déclaré Nicolas Halmer, avocat associé chez Halmer Rechtsanwaltsgesellschaft.
**Des conséquences pour les cabinets d’avocats**
Les cabinets d’avocats devront désormais revoir leur structure d’investissement pour se conformer à la décision de la Cour. Ils auront l’obligation de se financer principalement par leurs propres revenus ou par des emprunts auprès des banques.
Cette interdiction pourrait avoir des conséquences importantes sur le développement des cabinets d’avocats et sur leur capacité à investir dans des technologies innovantes.
**Des perspectives d’évolution**
Malgré la décision de la Cour, des experts estiment que le marché de l’investissement dans les cabinets d’avocats pourrait évoluer vers des formes plus indirectes.
« Les investisseurs pourraient se tourner vers des fonds d’investissement spécialisés dans le secteur juridique ou vers des mécanismes de financement alternatifs », a expliqué Marie Dubois, analyste chez Finlex.
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