La Commission européenne a publié ce mois-ci ses dernières décisions en matière de procédures d’infraction contre les États membres qui enfreignent la législation européenne. Ces mesures visent à garantir l’application correcte des lois de l’UE pour le bien des citoyens et des entreprises.
**Principales décisions**
Parmi les décisions notables :
* La Grèce fait face à une procédure pour non-respect des limites d’émissions de particules fines (décision)
* L’Espagne est visée pour entrave à la libre circulation des marchandises dans l’UE (déclaration)
* La Pologne est poursuivie pour violation des règles sur la protection des données (communiqué de presse)
**Citations**
« Ces procédures d’infraction sont essentielles pour garantir que les États membres respectent leurs obligations en vertu du droit européen », a déclaré un porte-parole de la Commission.
**Perspectives**
La Commission continuera à surveiller la conformité des États membres et à prendre des mesures contre ceux qui enfreignent la législation de l’UE. Les décisions de février envoient un message clair : l’application des lois de l’UE est primordiale pour le bon fonctionnement du marché unique et la protection des citoyens.
**Mots-clés:**
* Procédures d’infraction
* Législation européenne
* Commission européenne
* État de droit
* Respect des lois