Le 19 décembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans les affaires jointes C-185/24 et C-189/24, jugeant que la suspension unilatérale des mesures de transfert de demandeurs d’asile par un État membre responsable ne justifie pas à elle seule le constat de défaillances systémiques.
### Des transferts de demandeurs d’asile perturbés
Dans cette affaire, plusieurs États membres avaient contesté la suspension par la Hongrie des transferts de demandeurs d’asile conformément au règlement Dublin III. Ce règlement vise à déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile.
### Pas de défaillances systémiques établies
La CJUE a considéré que la suspension unilatérale des transferts ne constituait pas en soi une preuve de défaillances systémiques dans le système d’asile hongrois. Elle a souligné que les États membres disposent d’une marge d’appréciation dans le cadre de la mise en œuvre du règlement Dublin III.
### Des conséquences pour la coopération en matière d’asile
« Cet arrêt pourrait avoir des implications importantes pour la coopération en matière d’asile au sein de l’UE », a commenté un porte-parole de la Commission européenne.
Il pourrait rendre plus difficile pour les États membres de se déroger aux obligations de transfert prévues par le règlement Dublin III, renforçant ainsi la solidarité entre les États membres.
### Conclusion
L’arrêt de la CJUE souligne l’importance du respect des règles de l’UE en matière d’asile tout en reconnaissant la marge de manœuvre des États membres dans la mise en œuvre de ces règles. Il reste à voir comment les États membres réagiront à cet arrêt et s’il aura un impact sur la coopération future en matière d’asile.
Mots-clés : CJUE, règlement Dublin III, défaillances systémiques, asile, solidarité