Le Tribunal de l’Union européenne vient de rendre son verdict dans l’affaire T-354/22, condamnant la Commission européenne à verser des dommages et intérêts à un visiteur de son site consacré à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. La faute ? Avoir transféré des données personnelles aux États-Unis sans respecter les règles.
Une violation de la vie privée
Le plaignant avait visité le site afin de soumettre ses propositions pour la conférence. À son insu, la Commission a partagé ses données personnelles avec Google Analytics, un service d’analyse basé aux États-Unis. Ce transfert a violé le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui interdit le transfert de données personnelles vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat.
« Ce jugement est une victoire pour la protection de la vie privée en Europe », a déclaré Me Olivier Demont, avocat du plaignant. « Il rappelle que les institutions européennes doivent respecter la vie privée de leurs citoyens. »
Des conséquences pour la Commission
L’amende infligée par le Tribunal n’a pas été divulguée, mais elle devrait envoyer un message fort à la Commission. L’institution doit s’assurer que ses sites Web sont conformes au RGPD et que les données personnelles des citoyens européens sont protégées.
« Nous prenons ce jugement très au sérieux », a déclaré un porte-parole de la Commission. « Nous allons examiner les implications de ce jugement et prendre les mesures nécessaires pour nous assurer que nos sites Web respectent pleinement le RGPD. »
Vers une meilleure protection des données
Ce jugement devrait avoir un impact positif sur la protection des données en Europe. Il incite les institutions et les entreprises à respecter les règles du RGPD et à protéger la vie privée des citoyens.
« Ce jugement est un pas dans la bonne direction », a déclaré le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders. « Il montre que nous sommes déterminés à mettre en œuvre et à faire respecter le RGPD. »
Mots-clés : RGPD, Protection des données, Commission européenne, Transfert de données, Vie privée