**Bruxelles, 12 février 2025** – La Commission européenne (CE) a adopté ce jour ses procédures d’infraction mensuelles, conformément à son mandat. Ces actions visent à garantir le respect du droit de l’Union européenne (UE) par ses États membres.
Poursuites massives
Ce mois-ci, la CE a lancé un nombre record de 15 procédures d’infraction contre différents États membres, concernant diverses infractions à la législation de l’UE.
Les infractions les plus courantes
Les infractions les plus courantes concernent l’environnement, le commerce et la concurrence. La CE a notamment ouvert une enquête sur les allégations de dumping par une société chinoise, qui aurait fait perdre des emplois à des entreprises européennes.
« Nous ne tolérerons pas les violations du droit de l’UE »
« Nous ne tolérerons pas les violations du droit de l’UE, qui nuisent à nos citoyens et à nos entreprises », a déclaré la commissaire à la Justice, Vera Jourová.
Sanctions potentielles
Les États membres qui ne se conforment pas aux procédures d’infraction risquent des sanctions, notamment des amendes ou des limitations de fonds européens.
Perspectives
Ces procédures d’infraction soulignent l’engagement continu de la CE à garantir l’État de droit et la protection des citoyens et des entreprises européens. La CE continuera à surveiller attentivement le respect de la législation de l’UE par les États membres et à prendre des mesures appropriées en cas d’infractions.
Mots-clés : Procédures d’infraction, Commission européenne, Droit de l’UE, Infractions, Sanctions