La Commission européenne a dégainé l’artillerie lourde. Elle vient de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la France pour manquement à la directive « Oiseaux ». En cause : le non-respect de plusieurs dispositions essentielles pour la protection des espèces avifaunes.
**Une directive européenne bafouée**
« La directive ‘Oiseaux’ est un pilier fondamental pour la conservation des oiseaux sauvages en Europe », rappelle la Commissaire à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius. Adoptée en 1979, cette directive vise à assurer la protection des espèces et de leurs habitats.
**La France en faute**
Selon la Commission, la France a manqué à ses obligations de surveillance et de protection des oiseaux sur son territoire. En particulier, elle reproche à l’Hexagone :
* L’absence d’un inventaire exhaustif des Zones de Protection Spéciale (ZPS) pour les espèces d’oiseaux menacées.
* La dégradation continue de l’habitat de plusieurs espèces, notamment les prairies humides et les forêts anciennes.
* L’utilisation illégale de pesticides affectant les oiseaux insectivores.
« Ce recours est un signal fort pour tous les États membres qui ne respectent pas leurs engagements environnementaux »,
précise le commissaire à la Justice, Didier Reynders.
**La balle dans le camp de la justice**
La CJUE est désormais saisie du dossier. Elle devra examiner les manquements allégués par la Commission et se prononcer sur une éventuelle condamnation de la France. En cas d’infraction confirmée, des sanctions financières importantes peuvent être infligées.
**Perspectives**
Cette action en justice marque un tournant dans la lutte contre les violations des directives environnementales. Elle est susceptible d’avoir un impact significatif sur la politique de protection de la nature en France et au-delà.
Mots-clés : Directive « Oiseaux », Cour de justice de l’UE, France, Protection des oiseaux, Sanctions environnementales