La FSDA officialise le passage au règlement de livraison T+1

La FSDA officialise le passage au règlement de livraison T+1

Bruxelles, le 12 février 2025 – La Commission européenne a annoncé aujourd’hui une modification réglementaire qui marquera un tournant pour les marchés financiers de l’UE. La proposition vise à rendre obligatoire le règlement des transactions en T+1, réduisant ainsi le délai de règlement actuel de trois jours.

« Cette mesure technique aura un impact significatif sur l’efficacité et la stabilité de nos marchés financiers », a déclaré le commissaire Albuquerque. « Elle nous permettra de nous aligner sur les normes internationales et de renforcer la confiance des investisseurs dans l’UE. »

**Les avantages du T+1**

Le passage au règlement T+1 offre plusieurs avantages :

* **Réduction du risque de contrepartie :** Un délai de règlement plus court limite le temps pendant lequel les participants au marché sont exposés au risque que leur contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations.
* **Diminution des coûts de financement :** Les investisseurs peuvent accéder plus rapidement à leurs fonds, réduisant ainsi leurs coûts de financement.
* **Efficacité accrue :** Le règlement T+1 accélère le cycle de règlement, permettant aux participants au marché de réinvestir leurs fonds plus tôt.

**Les objectifs de la FSDA**

La FSDA vise à mettre en œuvre le règlement T+1 d’ici le 1er janvier 2026. La proposition sera soumise à l’examen du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Le commissaire Albuquerque a émis un message clair aux acteurs du marché : « Nous encourageons tous les participants à se préparer à cette transition. Nous fournirons les ressources et le soutien nécessaires pour assurer une implémentation harmonieuse. »

**Perspectives**

La FSDA s’attend à ce que le passage au règlement T+1 stimule la croissance économique et l’innovation sur les marchés financiers européens. Elle continuera à suivre de près la mise en œuvre et apportera des ajustements si nécessaire.

Mots-clés : Règlement T+1, FSDA, Stabilité financière, Risque de contrepartie, Efficacité du marché

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