Le 25 février 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans les affaires jointes C-146/23 et C-374/23, précisant les exigences du droit de l’UE concernant la fixation de la rémunération des juges nationaux.
Indépendance des juges en jeu
L’indépendance des juges est un principe fondamental dans l’État de droit. Elle implique que les juges ne soient soumis à aucune influence extérieure, notamment financière. La CJUE a rappelé cette exigence dans son arrêt, soulignant que la rémunération des juges doit être « suffisante et appropriée » pour garantir leur indépendance et leur impartialité.
Rémunération fixée au niveau national
Les États membres restent libres de fixer le montant de la rémunération de leurs juges. Cependant, la CJUE a établi des critères que les systèmes nationaux doivent respecter pour garantir la conformité avec le droit de l’UE :
* La rémunération doit permettre aux juges de vivre dignement, sans être soumis à des pressions financières.
* Elle doit être ajustée régulièrement pour tenir compte de l’inflation et de l’évolution de la fonction judiciaire.
* Les mécanismes de fixation et de révision de la rémunération doivent être indépendants du pouvoir politique.
« La rémunération des juges est un élément crucial pour garantir leur indépendance et la confiance des citoyens dans la justice », a déclaré le Président de la CJUE, Koen Lenaerts.
Exemples concrets
L’arrêt de la CJUE a été rendu à la suite de renvois préjudiciels de tribunaux polonais. Dans ces affaires, les juges contestaient la légalité d’une loi qui avait modifié le système de rémunération des juges, le rendant moins favorable.
Selon la CJUE, les modifications apportées par la loi polonaise violeraient les exigences du droit de l’UE en matière d’indépendance des juges.
Perspectives
L’arrêt de la CJUE aura des implications importantes pour tous les États membres de l’UE. Les gouvernements devront revoir leurs systèmes de rémunération des juges pour garantir leur conformité avec les critères établis par la Cour.
La décision de la CJUE renforce l’indépendance de la justice et contribue à préserver l’État de droit dans l’Union européenne.
Mots-clés : CJUE, indépendance des juges, rémunération des juges, droit de l’UE, État de droit
Source : Article original