Dans un nouvel assaut contre les pratiques commerciales déloyales de la Chine, la Commission européenne a demandé des consultations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Violation de la propriété intellectuelle
La requête de l’UE vise à mettre fin aux pratiques chinoises qui « contreviennent injustement aux règles de l’OMC en matière de droits de propriété intellectuelle », selon un communiqué de presse de la Commission. Ces pratiques porteraient préjudice aux industries européennes de haute technologie et violeraient les accords internationaux.
« La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour stimuler l’innovation et la croissance économique », a déclaré Valdis Dombrovskis, commissaire européen au Commerce. « Nous n’hésiterons pas à défendre les intérêts de nos entreprises. »
Des royalties élevées
L’UE affirme que les entreprises chinoises exigent des redevances excessivement élevées aux entreprises européennes qui souhaitent accéder au marché chinois. Cela crée un désavantage concurrentiel pour les entreprises européennes et entrave l’innovation.
« Les entreprises européennes rapportent des redevances de brevets en Chine 10 fois plus élevées qu’ailleurs dans le monde », a déclaré un représentant de l’industrie européenne. « Cela met en danger nos capacités d’innovation. »
Des réponses mesurées
Le gouvernement chinois a jusqu’à 60 jours pour répondre à la demande de consultations de l’UE. Si aucun accord n’est trouvé, l’UE pourrait porter l’affaire devant un groupe spécial de règlement des différends de l’OMC.
Conclusion
La contestation de l’UE des pratiques commerciales de la Chine souligne l’importance croissante de la protection de la propriété intellectuelle dans l’économie mondiale. La poursuite de cette affaire pourrait avoir des implications majeures pour les relations commerciales entre l’UE et la Chine.
Mots-clés : UE, Chine, OMC, Propriété intellectuelle, Redevances