Le Parlement européen a adressé une question orale au Conseil concernant le droit d’enquête de l’UE. Cette démarche intervient dans le cadre de la procédure prévue à l’article 136 du règlement intérieur.
La question a été soumise par les députés Salvatore De Meo, Domènec Ruiz Devesa, Rainer Wieland, Maite Pagazaurtundúa, Damian Boeselager et Helmut Scholz, au nom de la commission des affaires constitutionnelles.
Le droit d’enquête
Le droit d’enquête permet au Parlement européen d’enquêter sur les actes de l’UE ou les actes de mauvaise administration présumés commis par les institutions ou organes de l’UE.
L’objet de la question
Les députés veulent savoir comment le Conseil compte garantir l’efficacité du droit d’enquête de l’UE face aux défis posés par la complexité croissante de l’administration de l’UE et par la nécessité d’une coopération plus étroite entre les institutions européennes.
Citations
« Le droit d’enquête est un outil essentiel pour la responsabilisation de l’UE », a déclaré Salvatore De Meo, président de la commission des affaires constitutionnelles.
« Nous devons garantir que le Parlement européen dispose des moyens nécessaires pour enquêter efficacement sur les actes de l’UE », a ajouté Domènec Ruiz Devesa, rapporteur sur la question.
Conclusion
La réponse du Conseil à cette question orale déterminera le rôle futur du droit d’enquête de l’UE. Si elle reconnaît la nécessité d’un droit d’enquête fort, cela pourrait renforcer la capacité du Parlement européen à surveiller et à contrôler les actions de l’UE.
Mots-clés : droit d’enquête, Parlement européen, Conseil, institutions européennes, responsabilisation