La Commission européenne a publié ce mois-ci ses dernières décisions en matière de procédures d’infraction contre les États membres qui enfreignent la législation européenne. Ces mesures visent à garantir l’application correcte des lois de l’UE pour le bien des citoyens et des entreprises. **Principales décisions** Parmi les décisions notables : * La Grèce fait face […]
Infractions de février : la Commission fait le point Lire l’article »
Le Parlement européen vient d’adopter une mise à jour des règles de TVA pour les adapter à l’ère numérique. Cette modification vise principalement à assujettir les services fournis via des plateformes en ligne à la TVA, mettant ainsi fin à la concurrence déloyale. **Lutte contre la fraude à la TVA** La nouvelle réglementation renforcera également
Les plateformes digitales bientôt soumises à la TVA Lire l’article »
La Commission européenne a annoncé aujourd’hui sa décision de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la Bulgarie, l’Espagne, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande pour manquement à l’obligation de transposer la directive (UE) 2021/2167 sur les prêts non performants. Une directive cruciale pour le secteur bancaire Adoptée
La Commission européenne a dévoilé son programme de travail pour 2025, qui trace une feuille de route ambitieuse pour stimuler la compétitivité, renforcer la sécurité et accroître la résilience économique. Stimuler la compétitivité Le programme vise à stimuler la compétitivité de l’UE en investissant dans la recherche et l’innovation, en soutenant les start-ups et en
L’UE se lance dans une « Union plus audacieuse » en 2025 Lire l’article »
La Commission européenne poursuit des actions en justice contre les États membres qui ne respectent pas leurs obligations en vertu du droit européen. Ces décisions visent à garantir l’application correcte du droit de l’UE au profit des citoyens et des entreprises. Les principales infractions Parmi les principaux manquements relevés figurent : Le non-respect de la
Paquet des infractions de février : les décisions clés Lire l’article »
Mardi, la Commission européenne a annoncé avoir emprunté 11 milliards d’euros via des obligations de l’UE dans sa deuxième transaction syndiquée de l’année. Parmi celles-ci, 5 milliards d’euros ont pris la forme d’obligations vertes NextGenerationEU. Montée des obligations vertes Les obligations vertes sont des titres de dette utilisés pour financer des projets écologiques. La demande
L’UE émet 11 milliards d’euros dans sa deuxième transaction syndiquée de 2025 Lire l’article »
Lors d’une conférence de presse inédite, le commissaire européen Šefčovič a présenté le programme de travail audacieux de la Commission pour 2025, mettant l’accent sur la technologie, l’innovation et le progrès sociétal. Un avenir axé sur la technologie La Commission s’engage à investir massivement dans la recherche et le développement, notamment dans des domaines clés
La Commission dévoile son plan d’action futuriste pour 2025 Lire l’article »
La Commission européenne (CE) présente son plan d’action pour simplifier le paysage numérique européen. L’objectif ? Faciliter l’innovation et la croissance économique. **Un programme pour 2025** Hier, le Collège des commissaires a adopté le programme de travail 2025 de la CE, intitulé « Avancer ensemble : … ». Ce programme définit les priorités de la CE pour
Le plan d’action de Bruxelles pour simplifier le numérique Lire l’article »
**Bruxelles, 12 février 2025** – La Commission européenne (CE) a adopté ce jour ses procédures d’infraction mensuelles, conformément à son mandat. Ces actions visent à garantir le respect du droit de l’Union européenne (UE) par ses États membres. Poursuites massives Ce mois-ci, la CE a lancé un nombre record de 15 procédures d’infraction contre différents
La Commission européenne déclenche de nouvelles procédures d’infraction Lire l’article »
