La Commission autorise un régime d’aides d’État luxembourgeois d’un montant de 500 millions d’euros en faveur des capacités de fabrication de technologies propres

European Commission Communiqué de presse Brussels, 27 Mar 2026 La Commission européenne a autorisé un régime luxembourgeois d’un montant de 500 millions d’euros visant à soutenir les investissements stratégiques qui aj…

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La Commission prend des mesures en vue d’assurer une transposition complète et en temps voulu des directives de l’UE

European Commission Décisions en matière d’infractions Brussels, 27 Mar 2026 La Commission européenne prend des mesures contre plusieurs États membres de l’Union européenne (UE) qui n’ont pas communiqué à la Commission les mesures qu’ils…

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La Commission autorise une aide d’État française d’un montant de 144 millions d’euros visant à soutenir HyforSeeds dans la production d’hydrogène

European Commission Communiqué de presse Brussels, 27 Mar 2026 La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, une mesure française d’un montant de 144 millions d’euros visan…

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Communiqué de presse – Accord conclu sur la réforme du Code des douanes de l’UE

Jeudi, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur une réforme majeure du code des douanes de l’UE afin de résoudre les problèmes liés au commerce électronique.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : © Union européenne, 2026 – PE

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