Le Parlement a voté contre la prolongation d’une dérogation temporaire aux règles permettant aux fournisseurs de services de détecter volontairement les abus sexuels sur mineurs en ligne.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : © Union européenne, 2026 – PE

European Commission Actualité quotidienne Brussels, 26 Mar 2026 Mesures d’exécution relatives à la protection des mineurs au titre de la législation sur les services numériquesAujourd’hui, la Commission européenne a pris deu…

Parliament backed EU funds for 420 workers dismissed after motorcycle manufacturer KTM halted production in April 2025.Committee on Budgets Source : © European Union, 2026 – EP

Les députés approuvent une simplification des règles pour l’IA, proposent des dates d’application claires pour les systèmes à haut risque et une interdiction des systèmes de nudification.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursCommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : © Union européenne, 2026 – PE

European Commission Daily news Brussels, 26 Mar 2026 Enforcement actions on the protection of minors under the Digital Services Act Today, the European Commission took two enforcement actions under the Digital Ser…

Jeudi, la plénière a approuvé l’ouverture de négociations avec le Conseil sur le nouveau cadre juridique régissant le retour des personnes ne disposant pas d’un droit de séjour dans l’UE.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : © Union européenne, 2026 – PE

Les députés ont adopté jeudi de nouvelles mesures élargissant la couverture des faillites bancaires afin de minimiser les perturbations économiques et de protéger les déposants.Commission des affaires économiques et monétaires Source : © Union européenne, 2026 – PE

Le Parlement a adopté jeudi de nouvelles règles européennes établissant un cadre de droit pénal harmonisé visant à prévenir et à lutter contre la corruption dans l’ensemble de l’Union.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : © Union européenne, 2026 – PE

Jeudi, les députés ont adopté leur position sur deux propositions mettant en œuvre les aspects tarifaires de l’accord commercial de Turnberry entre l’UE et les États-Unis.Commission du commerce international Source : © Union européenne, 2026 – PE