Le Parlement européen a adressé une question orale à la Commission européenne concernant le droit d’enquête du Parlement. Plusieurs députés, dont Salvatore De Meo, Domènec Ruiz Devesa et Maite Pagazaurtundúa, ont soulevé des interrogations sur les modalités d’exercice de ce droit prévu par l’article 136 du règlement du Parlement.
Un droit d’enquête contesté
Le droit d’enquête permet au Parlement de mener des enquêtes sur des questions spécifiques liées au fonctionnement de l’Union européenne. Il s’agit d’un outil essentiel pour le contrôle démocratique des institutions européennes. Cependant, certains députés ont exprimé leurs inquiétudes quant à la mise en œuvre pratique de ce droit.
Des modalités d’exercice floues
La question orale soulève plusieurs points d’interrogation sur les modalités d’exercice du droit d’enquête. Les députés demandent des éclaircissements sur le type d’enquêtes pouvant être menées, les moyens mis à disposition du Parlement et le délai imparti pour la présentation des conclusions.
Une demande de clarté
Les députés souhaitent que la Commission clarifie les conditions dans lesquelles le Parlement peut exercer son droit d’enquête. Ils demandent également une définition précise des limites de ce droit afin d’éviter toute interprétation abusive.
Des perspectives d’évolution
La question orale pourrait conduire à une révision du règlement du Parlement afin de renforcer le droit d’enquête. Les députés pourraient notamment proposer des modifications visant à simplifier les procédures, à étendre le champ d’application des enquêtes ou à renforcer le pouvoir d’investigation du Parlement.
Mots-clés : droit d’enquête, Parlement européen, Commission européenne, démocratie