Une question orale cruciale, identifiée sous la référence O-000007/2026, a été soumise au Conseil par des Députés européens influents. Au cœur des discussions : la future Loi sur l’Espace Européen de la Recherche (EER), une initiative législative qui promet de redéfinir le paysage scientifique et technologique du continent et d’avoir un impact direct sur la vie de chaque citoyen.
L’EER : Une ambition de longue date face à la fragmentation
L’Espace Européen de la Recherche (EER), ou ERA en anglais, n’est pas un concept nouveau. Lancé au début des années 2000, il incarne l’ambition de l’Union européenne de créer un véritable marché unique pour la recherche, l’innovation et la technologie. L’idée était de surmonter la fragmentation des systèmes nationaux de recherche, souvent cloisonnés et manquant de synergies. L’objectif initial visait à améliorer la mobilité des chercheurs, à favoriser la collaboration transnationale, à optimiser le partage des infrastructures et à harmoniser les politiques nationales de recherche. Cependant, malgré des initiatives majeures comme les programmes-cadres (succédant au 7ème PCRD, puis Horizon 2020 et aujourd’hui Horizon Europe), l’EER a peiné à atteindre son plein potentiel, confronté aux réalités des souverainetés nationales et aux disparités d’investissement entre États membres. L’interrogation de Députés tels qu’Eszter Lakos, Sofie Eriksson, Ivars Ijabs et Ville Niinistö, membres du Comité de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, sur cette « future Loi sur l’EER » en 2026, souligne la volonté de la Commission de passer à la vitesse supérieure pour enfin concrétiser cette vision.
Pourquoi une « Loi » aujourd’hui ? Les défis de la décennie
La décision de transformer l’EER en un acte législatif contraignant répond à un constat : une approche volontariste et des recommandations ne suffisent plus. L’Europe fait face à une concurrence scientifique et technologique mondiale féroce, notamment de la part des États-Unis et de la Chine. Des secteurs clés comme l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, la biotechnologie et les énergies renouvelables nécessitent des investissements massifs et une coordination sans faille. La crise sanitaire a également mis en lumière l’importance vitale d’une recherche rapide, collaborative et transfrontalière. Une Loi sur l’EER permettrait de graver dans le marbre les principes de l’espace unique de recherche, d’imposer des cadres communs pour la mobilité des scientifiques, le partage des données de la science ouverte, et d’assurer une meilleure coordination des programmes nationaux. Il s’agit de combler les lacunes persistantes qui conduisent à la « fuite des cerveaux », où les meilleurs talents européens partent travailler dans des environnements mieux financés et plus intégrés.
Les piliers de la future législation : mobilité, financement et innovation ouverte
Bien que les détails exacts de la Loi soient encore en cours d’élaboration en 2026, les ambitions sous-jacentes à une telle législation sont claires. Elle devrait s’articuler autour de plusieurs piliers. Premièrement, renforcer la mobilité des chercheurs, en supprimant les obstacles administratifs et en harmonisant les carrières scientifiques à travers l’Europe. Deuxièmement, promouvoir la « science ouverte », rendant les publications et les données de recherche accessibles à tous, accélérant ainsi la découverte et l’innovation. Troisièmement, optimiser les investissements, en incitant les États membres à atteindre des objectifs communs de financement de la recherche et développement (le fameux 3% du PIB) et en favorisant les synergies entre fonds européens et nationaux. Quatrièmement, développer des infrastructures de recherche de pointe, partagées et accessibles à l’ensemble de la communauté scientifique européenne. Enfin, elle visera à encourager l’égalité des genres dans la recherche et à intégrer pleinement les dimensions éthiques et sociétales de l’innovation.
Des enjeux capitaux pour la France et l’innovation européenne
Pour la France, cette Loi sur l’EER représente un enjeu majeur. Acteur historique de la recherche européenne, la France possède des laboratoires d’excellence et des centres technologiques de renommée mondiale. Une harmonisation plus poussée et des synergies renforcées pourraient propulser l’écosystème français, lui offrant un accès élargi à des infrastructures et des partenariats internationaux. Elle pourrait également aider à retenir les talents et à attirer des chercheurs d’autres États membres, enrichissant ainsi la recherche hexagonale. Cependant, cela implique aussi pour la France d’adapter ses propres cadres législatifs et budgétaires. L’objectif est de consolider la position de l’Europe en tant que leader mondial dans des domaines cruciaux pour son autonomie stratégique et sa souveraineté technologique, de la transition énergétique à la santé numérique, en passant par l’agriculture durable.
Ce que cela signifie pour votre quotidien
Au-delà des cercles académiques et politiques, cette Loi sur l’EER aura des répercussions concrètes pour chaque citoyen. Une recherche plus efficace et mieux coordonnée signifie des avancées plus rapides dans des domaines vitaux : de nouveaux traitements médicaux, des solutions innovantes pour lutter contre le changement climatique, des technologies plus propres et plus sûres, et une meilleure compréhension des grands défis sociétaux. Cela se traduira par des emplois qualifiés, une économie plus compétitive et, in fine, une meilleure qualité de vie. En facilitant le transfert de connaissances du laboratoire au marché, cette législation permettra d’accélérer l’émergence de produits et services innovants qui impacteront directement notre quotidien, de la voiture autonome aux applications de télémédecine.
La future Loi sur l’EER représente une étape décisive pour l’Europe. En répondant aux questions des Députés européens et en mettant en œuvre une législation ambitieuse, l’Union européenne a l’opportunité de concrétiser enfin son rêve d’un espace de recherche intégré et dynamique. Le chemin sera semé d’embûches, notamment en termes d’harmonisation et de financement, mais l’enjeu est trop important pour ne pas persévérer : assurer à l’Europe une place de leader dans la course mondiale à l’innovation et garantir un avenir prospère à ses citoyens.
Mots-clés : EER, Recherche Européenne, Innovation, Union Européenne, Technologie
Source : Article original