L’Union européenne s’apprête à marquer un tournant majeur dans la législation sur le viol, en proposant une définition unifiée basée sur l’absence de consentement. Ce pas décisif, porté par les députés européens, met en lumière un principe fondamental dont les ramifications s’étendent bien au-delà du cadre judiciaire, bousculant également les codes de notre ère numérique et interrogeant la responsabilité des géants de la technologie.
Le consentement au cœur d’une redéfinition historique en Europe
C’est un appel retentissant lancé par le Parlement européen : la Commission doit impérativement proposer une législation harmonisée à l’échelle du continent, érigeant le concept de consentement libre, éclairé et révocable comme pierre angulaire de la définition du viol. Cette initiative, portée conjointement par la Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres (FEMM) et la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), marque un profond changement de paradigme. Historiquement, de nombreuses législations se sont concentrées sur la preuve de la violence physique ou de la résistance, plaçant la charge de la preuve sur la victime. En se concentrant sur l’absence de consentement, l’Europe s’aligne sur les normes internationales les plus progressistes et reconnaît que l’absence d’un « oui » explicite équivaut à un « non ». Il s’agit d’une avancée majeure pour les droits des femmes et pour la reconnaissance de l’autonomie corporelle de chaque individu, un enjeu sociétal d’une importance capitale qui résonne avec force dans le mouvement mondial pour la justice et l’égalité.
Quand le numérique défie le consentement : les enjeux pour la vie connectée
Si la source initiale évoque directement la législation pénale, la notion de « consentement libre, éclairé et révocable » est d’une pertinence frappante dans notre quotidien numérique, un domaine où les journalistes tech sont constamment en alerte. Pensons aux millions de fois par jour où nous cliquons sur « Accepter » sans lire les conditions générales d’utilisation, où nos données personnelles sont collectées, partagées et exploitées. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a certes posé les bases d’un consentement numérique plus robuste, mais les défis persistent. Comment s’assurer qu’un consentement est véritablement « éclairé » quand les clauses sont complexes et les mécanismes de collecte de données opaques ? Comment garantir qu’il est « libre » face à des interfaces conçues pour nous pousser à accepter ? Et surtout, comment le rendre « révocable » dans un monde où nos empreintes numériques sont quasi indélébiles ? La prolifération des « deepfakes » (fausses vidéos hyperréalistes) et des contenus générés par intelligence artificielle (IA) pose également de graves questions éthiques et juridiques sur le consentement à l’image et à la représentation. Ces technologies peuvent fabriquer des images ou des sons d’une personne sans son accord, brouillant les frontières du réel et de la permission, et ouvrant la porte à des abus sans précédent, allant de la désinformation à la violation pure et simple de l’intimité.
La technologie : allié ou obstacle à un consentement universel ?
Face à ces défis, le rôle de la technologie est double. Elle peut être une source de complications, facilitant la diffusion de contenus non consentis ou la collecte de données sans réel accord. Mais elle peut aussi devenir un puissant allié. Des solutions innovantes émergent, visant à renforcer le consentement. On pense aux identités numériques décentralisées basées sur la chaîne de blocs (blockchain), qui pourraient donner aux individus un contrôle granulaire sur leurs données, leur permettant de décider qui a accès à quoi, quand et pour combien de temps. Les « contrats intelligents » (smart contracts) pourraient potentiellement enregistrer des permissions d’utilisation de contenus numériques de manière transparente et immuable. Par ailleurs, des outils de modération basés sur l’IA pourraient aider à détecter et à signaler le partage non consenti d’images ou de vidéos, bien que cela soulève d’autres questions de vie privée et de surveillance. L’enjeu est de concevoir des interfaces et des architectures logicielles qui placent le consentement par défaut et non en option, rendant sa gestion intuitive, explicite et facile à révoquer pour l’utilisateur, à l’image de ce que la législation européenne souhaite pour les interactions humaines.
Implications pour les citoyens et le marché numérique européen
L’harmonisation de la définition du viol aura des implications profondes pour tous les citoyens européens, renforçant leur protection et leur droit à l’intégrité physique et psychique. Mais pour l’industrie technologique et le marché numérique européen, les répercussions seront également significatives. Les entreprises développant des plateformes de communication, des réseaux sociaux ou des services numériques devront redoubler d’efforts pour intégrer les principes du consentement « libre, éclairé et révocable » au cœur de leur design. Cela signifie des politiques de confidentialité plus claires, des contrôles de partage de données plus robustes et des mécanismes de signalement et de retrait de contenu plus efficaces et transparents. Les régulateurs européens seront attentifs à ce que la technologie ne soit pas un vecteur de contournement de ces principes fondamentaux. L’Europe, forte de son leadership sur la protection des données avec le RGPD, pourrait une fois de plus se positionner en pionnière, en exportant un modèle exigeant de respect du consentement, qui s’étendra des relations interpersonnelles aux interactions numériques les plus complexes.
L’harmonisation de la définition du viol à l’échelle européenne est une avancée monumentale qui résonne bien au-delà des salles d’audience. Elle nous pousse à repenser fondamentalement la notion de consentement, un principe universel dont les échos se font sentir avec une acuité particulière dans notre monde hyperconnecté. En tant que journalistes tech, nous voyons là un défi et une opportunité : comment la technologie, souvent pointée du doigt pour ses failles en matière de vie privée et de désinformation, peut-elle devenir une alliée puissante dans la promotion et la protection d’un consentement libre, éclairé et révocable ? L’Europe montre la voie, et l’industrie tech devra l’écouter attentivement pour construire un avenir où l’éthique et le respect sont au cœur de chaque interaction, qu’elle soit humaine ou numérique.
Mots-clés : Consentement, Législation européenne, Numérique, Droits des femmes, Éthique tech
Source : Article original