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Le 13 février 2025, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Juliane Spielmann, a rendu ses conclusions dans l’affaire C-743/24. Il s’agit d’une question technique mais cruciale relative à la compatibilité des lois sur la libération conditionnelle au Royaume-Uni avec les normes de l’UE. **L’affaire en bref** L’affaire concerne l’interprétation de […]

Le 13 février 2025, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu ses conclusions dans l’affaire C-417/23, concernant la législation danoise sur le logement public dans les zones en transformation. L’avocate générale, Mme Ćapeta, a conclu que cette législation constitue une « discrimination directe fondée sur un critère ethnique ». Elle estime que

Alors que l’arrêt technique de fin d’année (YETS) bat son plein au LHC et se déroule comme prévu, le complexe d’injecteurs reprend progressivement du service. Il y a une semaine, le Linac4, le PS Booster (PSB), le PS et leurs lignes de transfert ont été remis en activité. Avant d’alimenter les équipements ou même d’envisager

Strasbourg, le 13 février 2025 – Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui l’accord de partenariat entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur, un bloc commercial sud-américain. **Un accord historique** Cet accord, négocié depuis plus d’une décennie, est le plus important accords de libre-échange jamais conclu par l’UE. Selon la Commission européenne, il devrait stimuler le

Le Parlement européen (PE) a adopté ce jeudi 13 février une résolution historique visant à réglementer les géants de la technologie. Cette décision constitue une étape majeure dans la bataille contre la domination des Big Tech sur le marché numérique. Selon la résolution, les entreprises technologiques ont accumulé un pouvoir excessif, portant atteinte à la

Le Parlement européen vient d’adopter une mise à jour des règles de TVA pour les adapter à l’ère numérique. Cette modification vise principalement à assujettir les services fournis via des plateformes en ligne à la TVA, mettant ainsi fin à la concurrence déloyale. **Lutte contre la fraude à la TVA** La nouvelle réglementation renforcera également

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui sa décision de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la Bulgarie, l’Espagne, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande pour manquement à l’obligation de transposer la directive (UE) 2021/2167 sur les prêts non performants. Une directive cruciale pour le secteur bancaire Adoptée

**Bruxelles, 12 février 2025** – La Commission européenne (CE) a adopté ce jour ses procédures d’infraction mensuelles, conformément à son mandat. Ces actions visent à garantir le respect du droit de l’Union européenne (UE) par ses États membres. Poursuites massives Ce mois-ci, la CE a lancé un nombre record de 15 procédures d’infraction contre différents

Avis aux geeks et aux passionnés de technologie ! Google I/O revient en force les 20 et 21 mai. Cet événement virtuel incontournable promet de dévoiler les dernières nouveautés en matière d’Android, d’IA, de web et de cloud. Inscriptions ouvertes ! Les inscriptions sont désormais ouvertes sur le site web de Google I/O. Ne manquez

La Commission européenne appelle la Serbie à sortir de l’impasse politique actuelle, qui menace la stabilité de la région. Lors d’un débat à huis clos au Parlement européen, la Commissaire Jutta Urpilainen a exprimé sa préoccupation face à l’escalade des tensions. **Une crise institutionnelle et politique** La crise est le résultat d’une impasse entre le