Le Tribunal de l’Union européenne vient de condamner la Pologne à verser une amende record de 320,2 millions d’euros pour entrave à l’indépendance de sa justice.
Réforme contestée
En 2019, le gouvernement polonais a adopté une série de réformes controversées visant à contrôler la Cour suprême et les tribunaux de district. La Commission européenne a rapidement contesté ces mesures, estimant qu’elles violaient le principe d’indépendance judiciaire inscrit dans les traités européens.
Astreinte confirmée
En avril 2021, la Cour de justice de l’UE (CJUE) avait condamné la Pologne à une astreinte de un million d’euros par jour jusqu’à ce que la réforme soit modifiée. Le Tribunal vient de confirmer cette astreinte, qui a atteint 320,2 millions d’euros depuis son imposition.
« La Pologne doit respecter ses obligations en tant qu’État membre et se conformer à l’arrêt de la CJUE », a déclaré le président du Tribunal, Marc Van der Woude.
Réactions de la Pologne
Le gouvernement polonais a qualifié la condamnation de « politiquement motivée » et a annoncé son intention de faire appel. Le ministre de la Justice, Zbigniew Ziobro, a accusé l’UE de s’ingérer dans les affaires internes de la Pologne.
Un bras de fer qui se poursuit
Cette condamnation marque un nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose la Pologne à l’UE sur la question de l’indépendance de la justice. La Commission européenne a averti qu’elle pourrait prendre des mesures supplémentaires si la Pologne ne modifiait pas sa réforme.
Conclusion
Cette condamnation historique met en lumière les tensions persistantes entre l’UE et la Pologne sur la primauté du droit. Elle montre également la détermination de l’UE à faire respecter l’indépendance de la justice, un pilier fondamental de l’État de droit.
Mots-clés : UE, Pologne, Justice, Indépendance judiciaire, Astreinte