Strasbourg, le 24 mars 2024 – Dans une question orale adressée à la Commission, six députés européens du groupe Renew Europe demandent des éclaircissements sur l’utilisation du droit d’enquête du Parlement européen.
Un droit fondamental
Le droit d’enquête permet au Parlement européen d’enquêter sur des allégations de mauvaise administration ou de malversation dans les institutions ou organes de l’UE. Il s’agit d’un élément clé du système de contrôle démocratique de l’UE.
Des questions soulevées
Les députés invoquent plusieurs incidents récents qui, selon eux, soulèvent des inquiétudes quant à l’efficacité et à l’utilisation appropriée de ce droit. Ils demandent des informations sur la fréquence des enquêtes, les résultats obtenus et les obstacles rencontrés.
« Nous devons nous assurer que le Parlement dispose des outils nécessaires pour exercer pleinement son droit d’enquête et tenir les institutions de l’UE responsables », a déclaré Salvatore De Meo, président de la commission des affaires constitutionnelles.
La Commission répond
La Commission européenne a jusqu’au 24 avril pour répondre à la question orale. Les députés espèrent que la réponse fournira des informations claires sur l’utilisation et l’efficacité du droit d’enquête.
Un enjeu majeur
La transparence et la responsabilisation sont des aspects essentiels du fonctionnement démocratique de l’UE. Le droit d’enquête du Parlement européen joue un rôle crucial en garantissant que les institutions de l’UE sont tenues de rendre compte de leurs actes.
Mots-clés : Droit d’enquête, Parlement européen, Commission européenne, Transparence, Responsabilisation