La Commission européenne est interpellée sur le rôle des critères sociaux dans les marchés publics, un instrument majeur pour renforcer les droits sociaux, les bonnes conditions de travail et l’inclusion sur le marché du travail.
Un débat parlementaire européen
La question a été portée devant la Commission par Dragoş Pîslaru au nom de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen. L’objectif est de clarifier l’impact de l’intégration de critères sociaux dans les appels d’offres publics, notamment en termes de droits des travailleurs, de non-discrimination et de respect de l’environnement.
Des critères pour un impact positif
Les partisans de l’inclusion de critères sociaux soulignent leur potentiel pour améliorer les conditions de travail dans les entreprises attributaires de marchés, promouvoir la qualité de l’emploi et garantir une concurrence loyale. Ils estiment que ces critères peuvent contribuer à réduire les inégalités sociales et à favoriser l’inclusion des personnes défavorisées sur le marché du travail.
« Les politiques d’achat socialement responsables peuvent jouer un rôle crucial dans la protection des travailleurs et la promotion de bonnes conditions de travail. » – Commission européenne
Des interrogations légitimes
Cependant, certains s’interrogent sur les risques liés à une application trop stricte des critères sociaux. Ils craignent que cela ne limite l’accès des PME aux marchés publics et ne fasse grimper les prix des contrats. D’autres mettent en doute l’efficacité de ces critères pour lutter contre les pratiques abusives, arguant que les entreprises malveillantes peuvent contourner les règles établies.
Un enjeu pour la reprise économique
La question de l’intégration des critères sociaux dans les marchés publics revêt une importance particulière dans le contexte de la reprise économique post-pandémie. La création d’emplois de qualité et l’inclusion des personnes les plus vulnérables sur le marché du travail sont des enjeux cruciaux pour une reprise durable et inclusive.
Conclusion
La Commission européenne est appelée à clarifier son approche sur le rôle des critères sociaux dans les marchés publics. Les résultats de cette interpellation parlementaire fourniront des orientations précieuses pour les États membres et les acteurs économiques en vue de promouvoir une croissance économique juste et équitable.
Mots-clés : Marchés publics, critères sociaux, droits du travail, emploi inclusif, reprise économique