Les députés européens Christine Anderson, Anja Arndt et Marc Jongen, du groupe Europe des nations et des libertés (ESN), remettent en cause la déclaration d’urgence climatique et environnementale prononcée par l’Union européenne. **Une question d’interpellation orale** Dans une question d’interpellation orale adressée à la Commission européenne (O-000017/2024), les eurodéputés soutiennent que cette déclaration est « non […]

Le Parlement européen s’apprête à débattre de la révocation de la déclaration d’urgence climatique et environnementale déclarée en 2022. Cette décision, soutenue par trois eurodéputés du groupe Europe des Nations et des Libertés (ESN), fait craindre un retour en arrière dans la lutte contre le changement climatique. **Une question orale décisive** La question orale O-000017/2024,

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, le 18 décembre 2024, les mesures restrictives imposées à Ilan Shor et Marina Tauber pour leur rôle dans l’organisation de manifestations violentes en Moldavie. Des sanctions ciblées Ces sanctions, prises dans le cadre des affaires T-489/23 et T-493/23, visent à geler les avoirs des deux individus et à

Le 18 décembre 2024, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts dans les affaires T-489/23 et T-493/23, confirmant les mesures restrictives adoptées contre Ilan Shor et Marina Tauber. **Des manifestations violentes** Ces mesures avaient été imposées en réponse aux manifestations violentes organisées par Shor et Tauber en décembre 2022, dans le but de

Le 19 décembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans les affaires jointes C-185/24 et C-189/24, jugeant que la suspension unilatérale des mesures de transfert de demandeurs d’asile par un État membre responsable ne justifie pas à elle seule le constat de défaillances systémiques. ### Des transferts de

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de trancher dans l’affaire dite « Tudmur » : un État membre ne peut suspendre unilatéralement les transferts de demandeurs d’asile vers d’autres pays européens, sans que cela justifie un constat de défaillances systémiques. Un principe contesté Le règlement européen Dublin III établit le principe de responsabilité du

Le 19 décembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché dans l’affaire C-295/23 : les investissements purement financiers dans les cabinets d’avocats seront interdits. Cette décision vise à préserver l’indépendance et l’intégrité de la profession d’avocat. Les juges ont considéré que la participation d’investisseurs extérieurs pouvait créer des conflits d’intérêts et compromettre

La Cour de justice européenne (CJUE) a rendu un arrêt historique le 19 décembre 2024, dans l’affaire C-295/23, interdisant la participation d’investisseurs purement financiers dans les sociétés d’avocats. Cette décision marque un tournant dans la réglementation de la profession juridique, visant à préserver l’indépendance et la déontologie des avocats. Les investissements financiers pouvaient potentiellement compromettre

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt le 19 décembre dans les affaires C-244/24 et C-290/24. Celui-ci stipule qu’un État membre peut révoquer la protection temporaire accordée aux personnes déplacées d’Ukraine au-delà de ce que prévoit le droit européen. **Un contexte de protection étendue** En réponse à la guerre en