Accords de distribution : L’UE protège les exclusivités territoriales

**9 janvier 2025 -** L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions dans l’affaire C-581/23, renforçant la protection des accords de distribution exclusifs dans l’UE. Dans cette affaire, le producteur de fromage néerlandais Beevers Kaas contestait l’interdiction faite à ses distributeurs de revendre ses produits dans d’autres pays […]

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Exclusivité absolue pour les distributeurs : un impératif pour la concurrence

Le marché européen de la distribution évolue vers une protection accrue des distributeurs exclusifs. L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions dans l’affaire C-581/23, confirmant l’obligation pour les fournisseurs d’empêcher les autres acheteurs de vendre activement sur le territoire attribué au distributeur exclusif. **Un marché concurrentiel en

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Schengen : la Bulgarie et la Roumanie accèdent enfin à la zone de libre circulation

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a salué jeudi 16 décembre l’adhésion officielle de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen. Après des années de négociations et de réformes, les citoyens des deux pays peuvent désormais voyager librement dans 26 autres États membres de l’UE sans contrôles aux frontières. Une adhésion historique

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Schengen enfin étendu à la Bulgarie et à la Roumanie

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a salué l’accession tant attendue de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen, lors de la session plénière du Parlement européen qui s’est déroulée du 16 au 19 décembre. **Hommage et condoléances** Avant d’ouvrir la session, la présidente Metsola a rendu hommage aux manifestants géorgiens, marquant

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Parlement européen : nouvelles réglementations à l’horizon

Le Parlement européen s’apprête à adopter de nouvelles règles pour moderniser le secteur technologique. Ces mesures, qui seront débattues le 17 décembre, visent à répondre aux défis posés par l’essor du numérique et à protéger les citoyens européens. **Des règles plus strictes pour les plateformes** « Nous devons mettre à jour nos lois pour tenir compte

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Le Parlement européen dévoile ses règles strictes sur le formatage des communiqués de presse

Le mardi 17 décembre, le Parlement européen (PE) a publié de nouvelles règles de formatage pour les communiqués de presse, visant à garantir l’uniformité et la cohérence dans ses communications écrites. Un formatage rigoureux Les règles exigent l’utilisation de balises HTML spécifiques pour les liens, les paragraphes, les intertitres et les citations. Les liens doivent

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Prix Sakharov 2024 : une conférence de presse geek ce matin

Après une délibération intense, le nom des lauréats du Prix Sakharov 2024 sera dévoilé ce mardi 17 décembre à 11h35 CET. La Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, animera une conférence de presse en compagnie des lauréats à Strasbourg. L’occasion pour les journalistes de découvrir les profils et l’engagement de ces personnalités qui ont marqué

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Le Parlement européen dévoile les lauréats du prix Sakharov 2024

Le 17 décembre, la Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a tenu une conférence de presse pour annoncer les lauréats du prestigieux prix Sakharov pour la liberté de l’esprit 2024. Cette récompense, décernée chaque année, salue les personnes ou organisations qui luttent pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales. **Les lauréats** Cette année,

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Le Parlement européen ouvre la voie au financement des catastrophes naturelles par l’UE

Le Parlement européen a adopté deux nouvelles lois qui permettront un financement rapide de l’UE pour les mesures de relèvement suite aux catastrophes naturelles survenues après le 1er janvier 2024. Ces lois soutiennent les actions dans les domaines de l’agriculture, de l’emploi, des affaires sociales et du développement régional. **Soutien rapide et efficace** « Ces nouvelles

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