Rémunération des droits voisins : Google signe plus de 150 accords en France avec l’aval de l’Autorité de la concurrence

Rémunération des droits voisins : Google signe plus de 150 accords en France avec l'aval de l'Autorité de la concurrence
Rémunération des droits voisins : Google signe plus de 150 accords en France avec l'aval de l'Autorité de la concurrence
Rémunération des droits voisins : Google signe plus de 150 accords en France avec l'aval de l'Autorité de la concurrence

Depuis octobre 2019, la loi française sur les droits voisins impose aux plateformes comme Google d’obtenir l’autorisation des éditeurs de presse pour afficher leurs contenus protégés au-delà des liens et extraits courts.

**Plus de 150 accords signés**

Durant les deux dernières années, Google a œuvré à l’établissement d’un cadre de négociation avec les éditeurs de presse, sous le contrôle de l’Autorité de la concurrence. Ce cadre définit les critères de rémunération sur une base transparente, objective et non discriminatoire. À ce jour, Google a conclu plus de 150 accords avec des titres français. Ces accords couvrent les contenus de presse allant au-delà des liens et courts extraits, que Google nomme « Extended News Previews ».

**Un engagement encadré**

La négociation avec les éditeurs se fera dans le cadre d’engagements approuvés par l’Autorité de la concurrence. Ces engagements visent à garantir une rémunération équitable des éditeurs et agences de presse. Un mandataire indépendant sera nommé pour surveiller leur bonne exécution.

**Une couverture représentative**

Les accords conclus avec les éditeurs de presse français sont représentatifs de la diversité de la presse dans l’Hexagone. Parmi les titres signataires, on trouve l’Agence France Presse (AFP), Le Monde, Le Figaro, La Croix, Nice-Matin, Le Parisien, Marie Claire, Le Nouvel Observateur, Courrier International, Cosmopolitan et The Huffington Post.

**Un soutien au journalisme**

Ces accords illustrent la volonté de Google de soutenir le journalisme en France. Ils s’inscrivent dans la continuité des investissements de longue date de l’entreprise dans l’écosystème des médias.

**Mots-clés : ** droits voisins, Google, éditeurs de presse, Autorité de la concurrence, rémunération, journalisme

Retour en haut