**Bruxelles, le 19 décembre 2024 -** Les employeurs domestiques doivent désormais mettre en place un système de suivi du temps de travail pour chaque employé, selon une décision historique de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire C-531/23.
Cette décision fait suite à une plainte déposée par Loredas, une organisation syndicale représentant les travailleurs domestiques en Espagne. Elle affirmait que le manque de suivi du temps de travail dans le secteur domestique conduisait à des abus et à l’exploitation des employés.
**Une obligation explicite**
La CJUE a estimé que la directive 2003/88/CE sur le temps de travail s’appliquait aux travailleurs domestiques, malgré l’absence de dispositions spécifiques les concernant. Elle a jugé que l’obligation de mesurer la durée du temps de travail était essentielle pour garantir le respect des droits des travailleurs et prévenir les violations.
« Cette décision est une victoire majeure pour les travailleurs domestiques », a déclaré Maria Lopez, présidente de Loredas. « Elle va enfin leur permettre de connaître leurs droits et de les faire respecter. »
**Un pas vers l’égalité**
La décision de la CJUE est considérée comme un pas important vers l’égalité des droits entre les travailleurs domestiques et les autres salariés. Elle s’inscrit dans une tendance croissante à reconnaître et à protéger les droits des travailleurs du secteur informel.
**Une mise en œuvre progressive**
Les employeurs domestiques ont désormais un délai pour mettre en place les systèmes de suivi du temps de travail. La CJUE a laissé aux États membres le soin de déterminer les modalités d’application, mais a souligné l’importance de garantir une surveillance efficace.
**Des sanctions envisagées**
En cas de non-respect de cette obligation, les employeurs domestiques risquent des sanctions, notamment des amendes et des sanctions pénales. Les États membres sont chargés de faire appliquer la décision et de veiller à ce que les travailleurs domestiques puissent exercer leurs droits.
**Perspectives**
La décision de la CJUE devrait avoir un impact significatif sur le secteur domestique dans toute l’UE. Elle va contribuer à améliorer les conditions de travail, à prévenir les abus et à promouvoir l’égalité des droits pour tous les travailleurs.
Mots-clés : Temps de travail, Droits des travailleurs, Travailleurs domestiques, Exploitation, CJUE