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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 19 décembre 2024, un arrêt révolutionnaire dans l’affaire C-531/23. Cette décision oblige les employeurs domestiques à mettre en place un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier de chaque employé de maison. **Un tournant pour la protection des droits** Cette […]

Le Tribunal de l’Union européenne vient de rendre son verdict dans l’affaire T-354/22, condamnant la Commission européenne à verser des dommages et intérêts à un visiteur de son site consacré à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. La faute ? Avoir transféré des données personnelles aux États-Unis sans respecter les règles. Une violation de la

Le 8 janvier 2025, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt condamnant la Commission européenne à verser des dommages et intérêts à un visiteur de son site dédié à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. En cause : un transfert illégal de données personnelles vers les États-Unis. Violation du RGPD Le Tribunal a

Le 9 janvier 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans l’affaire C-394/23. Ce verdict landmark établit que l’identité de genre des clients n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport dans le transport ferroviaire. **La protection des données personnelles renforcée** Cette décision renforce la protection

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué le 9 janvier 2025 dans l’affaire C-394/23 que l’identité de genre d’un client n’est pas une donnée nécessaire à l’achat d’un titre de transport ferroviaire. **Violation des droits fondamentaux** Cette décision historique fait suite à une plainte d’un individu transgenre qui s’est vu refuser l’achat

**9 janvier 2025 -** L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions dans l’affaire C-581/23, renforçant la protection des accords de distribution exclusifs dans l’UE. Dans cette affaire, le producteur de fromage néerlandais Beevers Kaas contestait l’interdiction faite à ses distributeurs de revendre ses produits dans d’autres pays

Le marché européen de la distribution évolue vers une protection accrue des distributeurs exclusifs. L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions dans l’affaire C-581/23, confirmant l’obligation pour les fournisseurs d’empêcher les autres acheteurs de vendre activement sur le territoire attribué au distributeur exclusif. **Un marché concurrentiel en

Le mardi 17 décembre, le Parlement européen (PE) a publié de nouvelles règles de formatage pour les communiqués de presse, visant à garantir l’uniformité et la cohérence dans ses communications écrites. Un formatage rigoureux Les règles exigent l’utilisation de balises HTML spécifiques pour les liens, les paragraphes, les intertitres et les citations. Les liens doivent

Après une délibération intense, le nom des lauréats du Prix Sakharov 2024 sera dévoilé ce mardi 17 décembre à 11h35 CET. La Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, animera une conférence de presse en compagnie des lauréats à Strasbourg. L’occasion pour les journalistes de découvrir les profils et l’engagement de ces personnalités qui ont marqué

L’Union européenne vient d’accorder une aide de 700 000 € aux 632 employés licenciés des usines de machines et de papier de la province flamande du Limbourg. Soutien européen pour les travailleurs déclassés Les eurodéputés ont approuvé cette aide, qui sera versée par le biais de la Commission européenne. Elle vise à fournir un soutien