Résultats de recherche pour : Union europeenne

European Commission Communiqué de presse Brussels, 08 Jul 2026 Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre l’Espagne pour défaut de transposition de la directive relative à certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles [directive (UE) 2024/1174].

European Commission Communiqué de presse Brussels, 08 Jul 2026 La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre l’Espagne au motif que cet État membre n’a pas aligné ses règles sur la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (directive 2005/36/CE).

European Commission Communiqué de presse Brussels, 08 Jul 2026 La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la Hongrie pour imposition de limitations sur les marges de prix affectant principalement des entreprises non hongroises.

European Commission Communiqué de presse Brussels, 08 Jul 2026 La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la Roumanie au motif que ce pays n’a pas veillé à ce que la caisse nationale d’assurance maladie (CNAS) paie les exploitants de pharmacies dans les délais

European Commission Communiqué de presse Brussels, 04 Jun 2026 La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Slovénie pour non-respect des exigences de la directive «Oiseaux» (directive 2009/147/CE), qui impose aux États membres de désigner des zones de protection spéciale dans le but de

European Commission Communiqué de presse Brussels, 04 Jun 2026 La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France pour non-respect des règles relatives à la liberté d’établissement et à la libre circulation des services, telles qu’énoncées dans le traité sur le fonctionnement de l’Union

European Commission Communiqué de presse Brussels, 04 Jun 2026 La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre l’Irlande pour non-respect de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (directive 2011/92/UE telle que modifiée par la directive 2014/52/UE).

European Commission Communiqué de presse Brussels, 04 Jun 2026 Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre l’Espagne au motif que ce pays n’a pas transposé en droit national la directive révisée relative au système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) [directive (UE)

European Commission Communiqué de presse Brussels, 18 May 2026 La Commission européenne a proposé la mobilisation de 144 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour aider l’Espagne, la Roumanie et Chypre.

European Commission Communiqué de presse Brussels, 15 Apr 2026 Aujourd’hui, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont permis à l’association du Royaume-Uni à Erasmus+ en 2027.